Paris, le 17 mai 2022

Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,

Ces deux dernières années en particulier, la nécessité des services publics pour la population et l’engagement sans faille des agents publics ont été reconnus et salués
Pour autant, force est de constater que la traduction concrète et à la hauteur nécessaire de cette reconnaissance n’est pas au rendez-vous.

En ce tout début de quinquennat, nos organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT, FA, FO Etat, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique estiment que des mesures importantes doivent être prises sans attendre.

C'est pourquoi, dans le cadre d'une démarche unitaire inédite justifiée par la hauteur des enjeux, elles ont décidé de vous solliciter en ce début de mandat.

La première des urgences est celle des salaires et du pouvoir d'achat. La situation actuelle en la matière est inacceptable.

Le traitement minimum court après le SMIC, les personnels émargeant aux plus faibles rémunérations sont de plus en plus nombreux·ses, les qualifications sont peu ou mal reconnues et les déroulements de carrière sont dégradés, voire n'existent tout simplement plus.

La cause principale de cet état de fait résulte de la quasi-absence d'augmentation et de mesures générales depuis douze ans.

Pierre angulaire des salaires des agentes et agents de la Fonction publique, le point d'indice doit en conséquence être fortement revalorisé et dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, nous considérons que la mise en place d'un dispositif d'indexation de la valeur du point sur l'évolution du coût de la vie aurait toute sa pertinence.
L’amélioration de tous les niveaux de la grille indiciaire et des carrières par des mesures générales est également un impératif du début du quinquennat.
Au titre des urgences, compte tenu des pistes évoquées durant la campagne électorale, nous vous confirmons notre hostilité à tout nouveau recul de l'âge légal
pour pouvoir partir à la retraite.

De même, nous défendons sans ambiguïté le régime particulier des fonctionnaires notamment le code des pensions civiles et militaires (CPCM) et la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Ces deux priorités, dont le caractère immédiat motive leur mise en exergue dans ce courrier, ne sont évidemment pas les seules questions qu'il convient d'aborder et auxquelles il sera nécessaire d'apporter des réponses satisfaisantes.

Attachées aux valeurs et principes portés par le Statut Général et à la Fonction publique de carrière comme garanties pour les usagers de missions publiques de
qualité exercées de manière impartiale, nos organisations syndicales souhaitent pouvoir faire évoluer d'autres dossiers tout à fait structurants.

Il en est ainsi, notamment, des mesures à prendre pour avancer plus vite vers l'égalité professionnelle, des dispositions à mettre en oeuvre pour restaurer la grille
indiciaire et redonner de l'amplitude aux carrières, celles permettant de réduire la précarité de l'emploi ou encore des moyens pour le service public, ainsi que des
conditions d’exercice de la démocratie sociale et de la représentation des personnels.

Cette mandature étant annoncée avec une large dimension sociale, nous ne pourrions comprendre que cette lettre n'ait pas de réponse concrète dans les délais
les plus brefs.

Pour notre part, nous sommes d'ores et déjà disponibles afin de négocier les réponses positives qui ne sauraient être différées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Madame la Première ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Didier LENFANT
Pour les Fédérations
CFTC de la Fonction Publique

Baptiste TALBOT
Coordinateur de la CGT Fonction Publique

Le Président de la FA-FP
Pascal KESSLER

Le Secrétaire Général de la FGF-FO
Christian GROLIER

Benoît TESTE
Secrétaire Général de la FSU

La Déléguée Générale de SOLIDAIRES
Gaëlle MARTINEZ
Le Secrétaire Général de l’UNSA
Luc FARRE

FO / uNSA / U. / CFE CGC / CFTC / Cfdt / la CGT / Union syndicale SOLIDAIRES

Depuis le 24 février, la guerre en Ukraine a déjà fait plusieurs milliers de victimes civiles, dont plus d’une centaine d'enfants, et des milliers de blessé·e·s. Les civils sont des cibles de guerre.

Ensemble, nous condamnons l'invasion de l'Ukraine par les armées russes, en violation de la souveraineté ukrainienne et de la charte des Nations Unies. La responsabilité de la guerre en cours incombe à Vladimir Poutine et à son régime. Sa décision fait basculer les relations internationales dans une période instable et dangereuse. Le rétablissement d’une paix durable en Europe passe par un retrait immédiat des troupes russes du sol ukrainien et le retour à la diplomatie afin de dégager une solution respectueuse des droits des peuples.

Dans ce contexte alarmant, nos organisations affirment leur solidarité :

• avec la population d’Ukraine qui résiste à l'agression, avec les travailleurs et travailleuses et les organisations syndicales ukrainiennes.
• avec les réfugié·e·s qui par centaines de milliers fuient le conflit. Les frontières européennes doivent être ouvertes et l'assistance garantie pour l’ensemble des réfugié·e·s, quelle que soit leur nationalité ou leur couleur de peau.
• avec celles et ceux qui en Russie et au Bélarus s'opposent à la guerre, bravant la répression politique.

Nos organisations rappellent leur opposition à toute escalade militaire dont les conséquences, imprévisibles, peuvent conduire à un engrenage et à une confrontation des impérialismes au détriment des peuples.
Les organisations syndicales françaises signataires souhaitent coordonner une solidarité avec la population d’Ukraine de façon unitaire. Nous encourageons nos équipes syndicales, partout où c’est possible, à développer les initiatives de solidarité dans une démarche intersyndicale. Un convoi intersyndical pour l’Ukraine, affrété par train, est en cours de constitution afin de matérialiser notre solidarité en fournissant une aide matérielle, des produits de première nécessité et de soins aux populations ukrainiennes victimes de la guerre.

Non à la guerre : retrait immédiat des troupes russes !
Solidarité avec la population d’Ukraine !
Paix en Ukraine – Libertés en Russie et au Belarus !

MOBILISE-ES ENSEMBLE LE 1ER MAI

Les organisations syndicales de la Fonction publique se félicitent de l’appel unitaire interprofessionnel à la mobilisation pour le 1er mai qui vient d’être rendu public. Elles s’investissent sans réserve dans cet appel.

Les enjeux écologiques, des services publics, du pouvoir d’achat, de la protection sociale et des retraites sont d’ores et déjà au coeur de l’actualité et le seront davantage encore à la fin avril.

Dans les circonstances graves et particulières que nous connaissons aujourd’hui, ce 1er mai sera aussi l’occasion pour le mouvement syndical de rappeler sa dimension internationale et sa solidarité pleine et entière avec le peuple ukrainien, toutes celles et ceux qui vivent en Ukraine, ou qui ont dû la fuir, qui subissent l’intolérable agression armée de Poutine. Cette solidarité s’exprime également avec les travailleuses et travailleurs russes qui subissent les conséquences de la guerre et le régime autoritaire, et qui, nombreux, ne sont pas d’accord avec cette guerre et combattent leur gouvernement.

A proximité immédiate du premier tour des élections présidentielles, nos organisations syndicales rappellent leur attachement aux valeurs démocratiques et leur rejet des thèses de l’extrême droite.

Pour la fonction publique, de nouveau rudement mise à mal ces dernières années, ensemble, nos organisations syndicales exigent :

• Une forte et urgente augmentation salariale, principalement axée sur la hausse de la valeur du point d’indice, sur l’attribution d’un nombre de points d’indice identique pour tous-tes, une meilleure reconnaissance des qualifications, de plus grandes amplitudes de carrière, des mesures structurantes pour conquérir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et une revalorisation des pensions.
• Des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs des trois versants de la Fonction publique qui en ont besoin.
• Des dispositifs concrets permettant de combattre et de résorber la précarité, en commençant par des plans de titularisation.
• Le renforcement du Statut général, garantie pour les citoyens d’un agent public neutre et impartial dans l’exercice de ses missions publiques.
• L’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du travail pour une meilleure protection de la santé et sécurité pour l’ensemble des agents des trois versants de la fonction publique.
• L’arrêt des régressions en matière de retraite et de pension civile - avec en particulier notre opposition à toute mesure de report de l’âge légal – et, à l’inverse, des améliorations pour toutes et tous.
• Une place prépondérante à la démocratie sociale, le respect des prérogatives des organisations syndicales représentatives et des droits syndicaux ainsi que des organismes consultatifs.
• Des budgets conséquents et ambitieux permettant de satisfaire ces revendications.

Pour la CGT Fonction publique, la FSU, Solidaires Fonction publique et l’UNSA Fonction Publique, ces sujets devront impérativement s’inscrire dans un véritable processus de négociation.

PAS UNE, PAS UN D’ENTRE NOUS NE DOIT MANQUER AUX MOBILISATIONS DU 1ER MAI !

ATSEM : Pour la reconnaissance du métier, pour la catégorie B !

es ATSEM jouent un rôle essentiel auprès des enfants et aux côtés des enseignant.es qu’elles assistent au quotidien. Fortement mobilisé.es dès le début de la pandémie en 2020, les ATSEM ont répondu présent, elles se sont adaptées à des protocoles sanitaires successifs, elles ont assuré leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles et contraignantes. Leur engagement et leur investissement ont été enfin reconnus, les ont rendu visibles, mais il faut que cela se traduise maintenant par des décisions concrètes !

Cette reconnaissance, elle passe par le salaire et par l’amélioration des conditions de travail !

ATSEM, c’est une profession qui demande une qualification, des formations, un niveau de responsabilités.
Exercé très majoritairement par des femmes le métier est marqué par la précarité, les temps de travail non complets subis, la pénibilité, l’usure professionnelle liées à la charge et aux conditions de travail…

La catégorie B pour les ATSEM : Une revendication justec !

Les ATSEM et les auxiliaires de puériculture et de soins avaient jusqu’à très récemment des carrières similaires en catégorie C : cadre d’emplois accessible uniquement par concours sur titres de même niveau, déroulement de carrière sur deux grades et mêmes grilles de
rémunération. Ces professionnelles exercent des responsabilités chacune dans leur domaine (soins, petite enfance) de niveau équivalent. Depuis le 1er janvier 2022, le passage en catégorie B, obtenu à juste titre pour les auxiliaires de soins et de puériculture, n’a pas été étendu aux ATSEM.

Actuellement les milliers d’ATSEM vivent cette situation comme une profonde injustice et une dévalorisation de leurs concours et de leur métier.

La FSU Territoriale est aux côtés des ATSEM pour porter la revendication du passage en catégorie B : c’est une mesure juste de reconnaissance de ces professionnelles !

Exclues également du périmètre d’attribution du complément de traitement indiciaire, les ATSEM refusent d’être « les oubliées » du gouvernement, alors qu’elles sont de vraies professionnelles de la petite enfance, qu’elles appartiennent à la communauté éducative et
qu’elles sont essentielles au bon fonctionnement du service public.

La FSU Territoriale, aux côtés des ATSEM, revendique :
► le passage en catégorie B des ATSEM dès maintenant
► le dégel immédiat du point d’indice à hauteur de 4%
► 1 ATSEM par classe
► la clarification de la double hiérarchie
► la reconnaissance de la pénibilité du métier
► la fin des temps non complets subis
► le remplacement en cas d’absence
► la traduction concrète de l’appartenance à la communauté éducative, reconnue dans le Code de l’Education, par la présence avec voix délibérative au conseil d’école
► une charte ATSEM nationale mise en place dans toutes les écoles et construite conjointement avec l’Education nationale.

Ensemble, Exigeons et obtenons la catégorie B !