Exigeons une qualité d’accueil des enfants de moins de 3 ans à la hauteur de ce que l’on attend de la société de demain

Au vu des années passées et de la dégradation constante du secteur Petite Enfance et de la politique gouvernementale « toujours plus d’accueil avec moins de qualité », nous sommes aujourd’hui confrontés à de multiples défaillances dans l’accueil du jeune enfant tant sur les plans pédagogiques que de la sécurité.

Solidarité avec la communauté éducative de la cité scolaire Gambetta d’Arras

La FSU Territoriale s’associe à la douleur de la communauté éducative de la cité scolaire Gambetta d’Arras après la tragique attaque au couteau qui a coûté la vie à un enseignant. Un agent territorial ainsi qu’un autre enseignant ont été grièvement blessés, un autre agent territorial a été blessé, tous trois en tentant de repousser l’assaillant, de protéger leurs collègues et les élèves. Nous saluons leur courage. Nous pensons à toutes les victimes de cet acte terroriste, leur famille et leurs collègues.

L’Ecole doit être le lieu de l’émancipation individuelle et collective, qui accompagne les enfants et adolescents dans la construction de leur citoyenneté. Enseignants, personnels de vie scolaire, agents techniques, personnels sociaux et médicaux… Tous les personnels, chacun depuis sa place, concourent à cet objectif.

Face à cette tragédie, il faudra se garder de toute instrumentalisation et analyser les causes profondes qui poussent certains sur la voie du fanatisme et de la haine. La FSU Territoriale appelle à respecter le deuil de l’ensemble de la communauté éducative.

Marseille, le 18 octobre 2023

C’est avec effroi et sidération que la FSU a appris ce midi l’attaque au couteau perpétrée contre plusieurs personnels d’un établissement d’Arras. Cet acte terroriste a entrainé le décès d’un professeur de français et grièvement blessé d’autres personnels : un professeur d’EPS et un agent de la Région. La FSU apporte tout son soutien à l’ensemble de la communauté éducative, aux élèves, aux familles et aux victimes. En ce jour sombre, elle présente ses condoléances à la famille et aux proches de l’enseignant décédé.

La FSU condamne cette nouvelle attaque contre un enseignant. Aujourd’hui encore, en France, en 2023, trois ans presque jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, un professeur peut être assassiné pour ce qu’il est et ce qu’il fait. C’est dramatique et insoutenable. L’école est devenue une cible pour ce qu’elle représente : un lieu d’émancipation par les savoirs, permettant à chaque élève d’entrevoir une porte, un avenir quel que soit son milieu d’origine. Cette idée est insupportable à celles et ceux qui sèment la terreur au nom de l’obscurantisme. Mais nous continuerons de porter cette idée d’une école émancipatrice pour toutes et tous parce que c’est bien ainsi que se construit l’avenir de la jeunesse et de notre pays.

Chaque jour, dans l’école de la République, des adultes, des professeurs oeuvrent pour leurs élèves, pour les faire grandir, pour les accompagner. L’école doit être protégée de toute attaque et de toute dérive.

Face à ce drame, chacun devra se montrer à la hauteur. La FSU appelle chacun à s’abstenir de toute instrumentalisation et à respecter le deuil d’une communauté éducative meurtrie.

Bagnolet, le 13 octobre 2023

Monsieur Philippe LAURENT, Président.
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
13 rue de Niepce,
75014 Paris

Paris, le 9 octobre 2023

Objet : Fonctionnement du CSFPT

Monsieur le Président,
Les représentant-e-s de l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la Fonction Publique Territoriale ont fait le choix de ne pas siéger à la séance plénière du CSFPT du 20 septembre dernier. Ils ont expliqué, par une déclaration commune, les raisons qui les ont poussés à prendre une telle décision.

Lors de la séance exceptionnelle du 04 octobre, ces mêmes représentants après avoir refusé de voter le texte sur la prime exceptionnelle pouvoir d’achat ont refusé de continuer à siéger pour les mêmes raisons données le 20 septembre.
Sans aucune prise en compte de leurs explications et sans aucune amorce de dialogue, vous les avez de nouveau convoqués pour une seconde présentation règlementaire des textes prévus à l’ordre du jour.
En l’absence de réponse de Madame la Directrice Générale des Collectivités Locales, nous constatons la non prise en compte de notre demande de rendez-vous faite lors de la séance du 04 octobre.
Le dialogue mis en place par le gouvernement et les employeurs de la fonction publique territoriale exclut les contributions des représentants des personnels et nous n’acceptons plus cet état de fait qui remet en cause le fonctionnement du paritarisme.
Le jeu du gouvernement qui alterne principe de transposition ou de libre administration des collectivités, en fonction de ses propres intérêts, ne peut nous être opposé à chaque fois qu’il choisit de répondre à une demande des employeurs territoriaux et a fortiori sans qu’il n’y ait eu d’échanges avec les organisations syndicales sur les impacts auprès des personnels.

Nous exigeons une rencontre afin d’évoquer ces disfonctionnements C’est pourquoi, nous, représentants de la CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et FSU, ne siègeront pas à la séance plénière du CSFPT, du 18 octobre prochain, et ne participeront pas non-plus aux formations spécialisées planifiées cette semaine.

Nous prenons cette décision afin d’obtenir rapidement une réponse favorable à notre demande d’entretien avec Monsieur le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Madame la Directrice Générale des Collectivités Locales.
Nous vous interpellons également afin qu’en tant que Président du CSFPT vous fassiez en sorte que cette rencontre ait lieu dans les meilleurs délais afin que nous puissions exposer nos propositions relatives à un agenda social et aux modalités de fonctionnement du conseil.
Dans cette attente, veuillez recevoir, monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale, l’expression de notre considération.

Pour la CGT, Pour la CFDT, Pour FO:  MARTINEZ Damien. MENNELLA Marie. Laurent MATEU.
Pour l’UNSA, Pour la FAFPT, Pour FSU : Frédérique ONZIA. Sébastien JANSEM. Didier BOURGOIN.

Pour rétablir la qualité des modes d'accueil
on ne peut pas attendre 2030, ni même 2027 !
Nous serons dans la rue le 19 octobre

Le gouvernement avait fait des annonces bien timides avant les vacances pour répondre aux constats du rapport IGAS et rétablir la qualité d'accueil des tout‐petits (cf. notre Communiqué du 10 juillet 2023). Depuis Aurore Bergé a été nommée nouvelle ministre des Solidarités et des familles. Lors du comité de filière petite enfance le 5 septembre elle a déclaré qu'il fallait trouver "des solutions rapides" face à l'insuffisance du nombre de places d'accueil et à la pénurie de professionnel.les "mais ne pas prendre de décisions qui ne seraient pas les bonnes". Mais ses premières annonces restent floues : elle évoque le taux d'un adulte pour 5 enfants mais sans confirmer qu'il sera inscrit dans la réglementation ni proposer de calendrier pour sa généralisation, elle met en avant la provision de 200 millions d'euros par an pour accompagner des améliorations salariales mais ne précise rien pour les professionnel.les de la fonction publique (55% du personnel des crèches), elle ne mentionne pas d'amélioration du ratio des professionnel.les diplômé.es.
Et le gouvernement annonce 100 000 nouvelles places d'accueil alors que la COG n'en prévoit que 35 000...

Pourtant, on ne peut plus attendre, la qualité d'accueil appelle
des "solutions rapides" et "des décisions qui soient les bonnes".

Elles sont connues de tous :

• solution rapide et bonne décision : un taux d'1 adulte pour 5 enfants inscrit dans la réglementation dès à présent et effectif au plus tard dans toutes les crèches en 2027,
• solution rapide et bonne décision : l'arrêt du recours à des personnels sans aucune qualification ni expérience,
• solution rapide et bonne décision : lla formation en urgence de milliers de professionnel.les,
• solution rapide et bonne décision : l'inversion progressive du ratio 40/60 en faveur des professions diplômées,
• solution rapide et bonne décision : l'élévation progressive vers le niveau IV a minima de l'ensemble des formations,
• solution rapide et bonne décision : un minimum d'une séance mensuelle d'analyse de la pratique par professionnel.le et l'exigence d'une formation continue digne de ce nom, solution rapide et bonne décision : au moins + 10% d'augmentation de salaire pour tous.tes et dans tous les secteurs (en points d'indice dans la fonction publique), solution rapide et bonne décision : la convergence du reste à charge pour les parents quel que soit le mode d'accueil sur la base du quotient familial, premier pas vers la gratuité des modes d’accueil.

Pour que le gouvernement engage ces mesures sans attendre, toute la petite enfance,
soyons en grève et dans la rue jeudi 19 octobre

Manifestations partout en France
(à Paris à 10h Place des Droits de l'Enfant, angle Alésia/Tombe‐Issoire) Cf. sur le site, facebook et instagram

Bagnolet, le vendredi 22 septembre 2023

M. Stanislas Guérini,
Ministre de la transformation et de la fonction
publiques
101, rue de grenelle 75007 Paris

Mme Aurore Bergé,
Ministre des Solidarités et des Familles
14 avenue Duquesne 75007 Paris

Mme Dominique Faure
Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur
et des Outre-mer, chargée des Collectivités
territoriales et de la Ruralité
Place Beauvau - 75008 PARIS

Objet : préavis de grève national pour la journée du 19 octobre 2023

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Madame la Ministre déléguée, Lors du comité de filière du 5 septembre, la nouvelle ministre des Solidarité et des Familles a semblé entendre les difficultés du secteur de la petite enfance, en crise depuis de nombreuses années. Pour autant, aucune mesure sérieuse n’a été annoncée, que ce soit sur le taux d’encadrement des bébés ou sur les revalorisations salariales.

En particulier, la FSU Territoriale ne peut accepter que le sujet des agent.e.s de la fonction publique, qui représentent 55% des professionnel.le.s de la petite enfance, soient tenu.e.s à l’écart des questions salariales.

Les propos de la ministre, qui souhaite des « solutions rapides » mais ne pas « prendre des décisions qui ne seraient pas les bonnes », sont en décalage par rapport aux difficultés vécues sur le terrain. Le temps n’est plus à la tergiversation, des mesures urgentes sont nécessaires.

La FSU Territoriale s’inscrit dans les revendications du collectif Pas de Bébé à la Consigne :

Un taux d'1 adulte pour 5 enfants inscrit dans la réglementation dès à présent et effectif au plus tard dans toutes les crèches en 2027,
- L'arrêt du recours à des personnels sans aucune qualification ni expérience,
- La formation en urgence de milliers de professionnel.les, : l'inversion progressive du ratio 40/60 en faveur des professions diplômées,
- L'élévation progressive vers le niveau IV a minima de l'ensemble des formations,
- Un minimum d'une séance mensuelle d'analyse de la pratique par professionnel.le et l'exigence d'une formation continue digne de ce nom,
- Au moins + 10% d'augmentation de salaire pour tous.tes et dans tous les secteurs (en points d'indice dans la fonction publique),
- La convergence du reste à charge pour les parents quel que soit le mode d'accueil sur la base du quotient familial, premier pas vers la gratuité des modes d’accueil.

Aussi, la FSU Territoriale dépose un préavis de grève pour la journée du 19 octobre 2023 de 00h00 à 24h couvrant l’ensemble des agent·es de la fonction publique territoriale. Elle appelle les personnels territoriaux, titulaires et contractuel·les, à participer aux mobilisations qui seront organisées sur le territoire pour atteindre ces revendications.

Veuillez accepter, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la ministre déléguée, l’expression de notre considération.

Pour la FSU Territoriale

Le co-secrétaire général
Julien FONTE