SNUitam

Paris, le 18mai 2021

Communiqué de la Branche Intérieur du Snuitam FSU

Le Snuitam FSU branche du Ministère de l’Intérieur a déjà fait savoir son attachement, par respect pour notre collègue défunt, sa famille et ses proches, à ce qu'aucune récupération politique et partisane ne soit faite ce jour lors d'un rassemblement qui doit être digne

Nous attendons donc des politiques non pas qu'ils fassent acte de présence à ce rassemblement à des fins purement médiatiques mais qu'ils agissent pour le Service Public de Sécurité par des actes concrets

Nous condamnons catégoriquement par avance toute présence ayant uniquement pour but des objectifs purement politiciens et électoralistes et nous invitons toutes les organisations à en faire officiellement de même.

Au-delà du respect de nos collègues victimes du devoir, il en va de la crédibilité du mouvement social au sein de l’Institution.

Être Policier Républicain c'est résister pour l'intérêt général et non pas collaborer ! Nous ne devons pas être ou apparaître comme étant des courroies de transmission d'un pouvoir en place ou d'un parti.

Et nous renouvelons notre invitation au Vaugirard de la Sécurité à toutes les forces vives et représentatives de la Police Nationale.

Pour que demain,nous puissions éviter de nouveaux drames et mettre enfin un terme au malaise persistant au sein de notreprofession, nous devons être ensemble, solidaires et faire des propositions concrètes pour l'avenir d'un métier que nous sommes fiers d’exercer et l’honorer.

L’équipe du Snuitam FSU

Branche du Ministère de l’Intérieur

Une légitimité à renforcer au sein du Service public d’Éducation

La loi Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion apporte de réelles avancées en termes de visibilité des langues régionales, remet en évidence le rôle éducatif de ces langues et leur place dans le patrimoine culturel national en les replaçant au sein de l’école publique.

En effet, l’enseignement des langues régionales est inscrit dans les horaires normaux des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves. La loi légitime ainsi l’accès aux langues régionales et leur place dans les programmes d’enseignement. Encore imparfaite, elle soulève des questions.

D’abord, l'approche immersive rendue dorénavant possible au sein de l’Éducation nationale, alors que c’était jusqu’à présent une particularité de l’enseignement associatif de statut privé (Calandreta, Bressòla, Diwan, Ikastola...), s'accompagne parallèlement du paiement obligatoire d’un forfait scolaire versé par les communes à l’école privée immersive la plus proche à défaut d’offrir ce type d’enseignement dans l’école publique de leur territoire. Cela n'est pas acceptable. Par ailleurs, pour la FSU, cette disposition ne doit pas conduire à rendre plus difficile la scolarisation dans un cadre non-immersif à l'école publique.

C’est une des limites d’une loi qui à défaut de moyens, en resterait à une déclaration d’intentions. Celle de moyens spécifiques afin de ne pas mettre en concurrence filière bilingue et monolingue. Celle d’une nécessaire augmentation des postes aux concours, des moyens pour l'enseignement de ces langues dans l'enseignement supérieur, pour la formation des enseignants et pour l’information des familles. Donner la priorité au Service public, c’est abonder le budget et des dotations, en créant des postes d’enseignants bilingues pour assurer l'initiation dans les écoles primaires publiques afin d’étendre l’enseignement des langues régionales dans les territoires, et en préservant l’enseignement optionnel dans le second degré mis à mal par les réformes successives.

Pour la FSU, une réelle politique de développement des langues régionales passe par la priorité donnée au Service public d’Éducation, la prise en compte et le respect de toutes les langues régionales afin de les rendre accessibles à tous les élèves et à toutes les familles.

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Les Lilas le 18 mai 2021

Objet : Lettre ouverte au nom des travailleuses sociales et travailleurs sociaux

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Le mercredi 12 mai 2021, Audrey ADAM, Conseillère en économie sociale et familiale du Conseil départemental de l’Aube est décédée dans l’exercice de ses fonctions, tuée lors d'une visite à domicile dans le cadre d’un accompagnement professionnel personnalisé.

Après les meurtres de Jacques Gasztowtt éducateur spécialisé en protection de l’enfance à Nantes en 2015, de Marina Fuseau éducatrice spécialisée dans un centre d’hébergement à Poitiers en 2017 ou encore de Cyril Pierreval, chef de service d’un centre d’accueil à Pau le 17 février dernier, ce nouveau drame a sidéré l’ensemble des professionnel.les du champ du travail social.

Personne ne devrait mourir en effectuant son métier. Audrey ADAM intervenait dans le cadre de missions de services publics, pourtant ce meurtre n’a pas eu d’écho particulier dans les médias nationaux et le gouvernement ne s’en est pas ému publiquement.

L’absence de réactions des pouvoirs publics nationaux et de la représentation nationale a choqué le secteur. C’est une nouvelle démonstration du peu de considération et d’intérêt dévolu à ce champ professionnel.
Les actions accomplies au quotidien, indispensables à la cohésion sociale, ne sont pourtant pas mises en valeur.

…/…

Les travailleurs sociaux, qui sont majoritairement des femmes, assurent des missions d’intérêt général auprès des populations fragiles, précarisées, isolées.

La période sanitaire et le climat anxiogène qui l’accompagne, ont dégradé l’état psychologique, économique, social de la population. Depuis le début de la pandémie et au cours des périodes de confinement, les travailleuses sociales et travailleurs sociaux ont fait preuve de leur engagement professionnel. Elles et ils ont démontré leur sens du service public, leurs compétences, leur créativité et aussi leur sens des responsabilités pour assurer la permanence des missions de service public auprès des personnes vulnérables.

Les travailleuses sociales et travailleurs sociaux ont adapté leurs pratiques et interventions pour continuer à assurer l’accompagnement et la veille sociale et éducative en faveur de la population, malgré le manque de moyens chroniques pour exercer leurs métiers et souvent au détriment de leur propre sécurité lorsque leurs missions ne permettaient pas le respect strict des gestes barrières.

La crise est antérieure au Covid-19 et s’est trouvée renforcée par la pandémie. Partout sur le territoire, la charge de travail de ces professionnel.les explose et ce dans un contexte de recul global des services publics de proximité.
La philosophie des politiques sociales menées actuellement visant à une réponse individualisée va souvent à l’encontre de valeurs de solidarités et de cohésion sociale portées par ces professions.
Toutes les missions de ces professionnel.les sont impactées : protection de l’enfance, aide à la vie quotidienne, accès aux droits, handicap, insertion, femmes victimes de violences, personnes âgées…
Pour que les professionnel.les du champ du travail social puissent continuer à assurer leurs missions de service public sans risquer pour leurs vies et leur sécurité, il est indispensable d’accroitre les moyens humains et financiers pour assurer leurs différentes missions.

Alors aujourd’hui, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, la FSU vous demande, qu’au même titre que d’autres fonctionnaires tué.es en fonction, un hommage national soit rendu à Audrey ADAM et à travers elle aux travailleuses sociales et travailleurs sociaux décédé.es dans l’exercice de leurs missions de service public.
Les travailleuses sociales et travailleurs sociaux exigent de ne plus jamais être invisibles.

Par respect de la période de deuil, il s’agira de revenir vers vous dans un autre temps, pour évoquer les revendications du champ du travail social reprenant des éléments que nous évoquons à travers ce courrier et qui nécessitent l'ouverture impérative de négociations.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Benoît TESTE
Secrétaire Général de la FSU

Montreuil, le 18 mai 2021

A l’attention des délégations droits des femmes de l’assemblée nationale et du Sénat

Objet : ratification de la convention 190 de l’OIT

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Nos organisations, avec la Confédération Syndicale Internationale, ont gagné l’adoption en juin 2019 de la convention 190 et de la recommandation 206 de l’OIT contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail. Dans le prolongement de la mobilisation #metoo, il s’agit de textes déterminants pour protéger les femmes, garantir leur dignité au travail et bannir les violences sexistes et sexuelles du monde du travail.

Suite à nos interpellations, le gouvernement français s’est engagé à ratifier la convention. Cependant, le 28 avril dernier, le ministère du travail nous a annoncé qu’il s’agirait d’une ratification « sèche », sans modification du droit national et que le projet de loi de ratification serait présenté en conseil des ministres le 2 juin prochain.

Pourtant, nous considérons que la ratification doit être l’occasion de changer la donne en France en nous dotant notamment d’une législation de référence pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles au travail et créer des droits pour les victimes de violences y compris conjugales à l’image du Canada, de l’Espagne, des Philippines, ou encore de la Nouvelle-Zélande.

Nous sollicitons donc les parlementaires pour présenter sans attendre des amendements pour améliorer le droit français et s’assurer enfin de l’effectivité du droit en matière de violences sexistes et sexuelles au travail.
Nous souhaitons l’amélioration du droit français sur les points développés à suivre. Alors qu’en France, 30% des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail la quasi-totalité des employeurs n’a toujours aucun plan de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Il est urgent d’en faire un sujet obligatoire de négociation à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs. L’ensemble des professionnel·le·s, des représentant·e·s du personnel et des salarié·e·s doivent être formé·e·s et sensibilisé·e·s pour lutter contre ces violences.

En France, 70 % des victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur. Et pour cause, quand elles le font, 40 % estiment que la situation s’est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée voire un licenciement. Dans la lignée de la convention adoptée à l’OIT, la France doit sécuriser l’emploi et la carrière des victimes de violences, que celles-ci aient un lien avec le travail ou non, en mettant en place plusieurs mesures : le droit à des aménagements d’horaires, de poste, des congés payés, la possibilité d’une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie, ainsi que l’accès à une prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes sans frais. Pour garantir le droit au travail et le maintien en poste des femmes victimes de violences conjugales, il convient d’interdire leur licenciement comme c’est le cas pour les victimes de violences au travail.

La convention et la recommandation de l’OIT pointent aussi la nécessité de garantir l’effectivité du droit des victimes d’être accompagnées et défendues. Nous pensons nécessaire d’élargir les prérogatives des conseillers du salariés au harcèlement sexuel pour permettre à tou.te.s les salarié.e.s dans des entreprises sans institutions représentatives du personnel d’être accompagné.e.s face à l’employeur. Dans les entreprises avec IRP, il nous semble que la ratification devrait être l’occasion de renforcer les possibilités d’action des référent.e.s harcèlement violence du CSE (formation, moyens, précisions des prérogatives, mise en place de référent.e.s de proximité…). Enfin, la France a aussi une responsabilité à l’étranger à travers l’activité de ses multinationales. Dans le cadre du devoir de vigilance, il est nécessaire d’imposer aux entreprises de prévenir la survenance de telles violences dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement.

Restant à votre disposition pour tout échange complémentaire, nous vous remercions d’avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à ces demandes et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Sophie BINET
Dirigeante confédérale de la CGT en charge des droits des femmes

Rachel Brishoual
Secrétaire nationale de l’UNSA en charge de l’Europe et de l’international

Béatrice Clicq
Secrétaire confédérale de FO en charge de l’égalité femmes/hommes

Mireille Dispot
Secrétaire confédérale nationale de la CFE-CGC à l’égalité des chances

Sigrid Gerardin
Dirigeante nationale de la la FSU en charge du secteur femmes

Murielle Guilbert
Co-porte parole de Solidaires

Béatrice Lestic
Secrétaire nationale de la CFDT en charge des droits des femmes

TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·ES LE 15 JUIN

Alors que le gel de la valeur du point d’indice poursuivi presque sans interruption depuis plus de 10 ans entraîne des pertes de pouvoir d’achat considérables, le rendez-vous salarial n’est toujours pas fixé.

D’abord envisagé au début du printemps par la ministre, celui-ci pourrait n’intervenir que début juillet ! Un tel calendrier augure mal de la possibilité de négocier réellement. De surcroît, dans les thèmes qui seraient abordés, le pouvoir exécutif est totalement muet sur le chapitre des augmentations générales. Ce silence obstiné, en dépit des demandes réitérées de l’ensemble des organisations syndicales, est bien le signe que le gouvernement n’a aucune intention de procéder à des revalorisations du point d’indice, y compris pour 2022.

Cette situation est inacceptable !

La reconnaissance des agentes et des agents de la Fonction publique, de leurs qualifications et de leur engagement, passe nécessairement par le dégel du point d’indice et des mesures générales indiciaires notamment l’attribution d’un nombre de points d’indice identique à tous-tes ainsi que la revalorisation des filières féminisées.

Quelles que soient les appréciations que l’on puisse porter sur des mesures ciblées et catégorielles, elles ne sauraient être suffisantes et elles n’endigueront pas la dégradation continue du pouvoir d’achat des personnels ni le décalage croissant entre les exigences de qualifications et la rémunération ».

De surcroît, elles génèrent des iniquités et, souvent, mettent à mal la grille indiciaire.

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au coeur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront
partie intégrante de cette journée unitaire. Nos organisations syndicales ont d’ores et déjà prévu de se revoir le 27 mai pour préciser les modalités d’actions du 15 juin. Sans attendre, elles souhaitaient rendre publique cette journée de mobilisations pour que le plus grand nombre puisse s’en emparer.

ENSEMBLE LE 15 JUIN,
FAISONS-NOUS ENTENDRE
POUR OBTENIR DE RÉELLES AVANCÉES

Paris, le 18 mai 2021

Communiqué

Ces trois organisations syndicales ont décidé de s'unir dans un mêm e groupe au sein du nouveau CESE, dont la nouvelle mandature commence ce 18 mai.

Ce groupe, nommé «Alternatives sociales et écologiques» tout en préservant l'autonomie de chacune de ses organisations, entend s'investir pour faire du CESE un espace où des alternatives puissent être prises en compte. Ses trois organisations ont souvent fait cause commune en participant conjointement aux luttes relatives aux questions sociales et écologiques.

Ces expériences concrètes communes sont autant de point d'appui pour l'investissement du groupe dans une période particulière et charnière à bien des égards. Elles entendent ainsi participer à une meilleure reconnaissance du rôle et la parole du CESE, seule institution qui représente la société civile organisée.

Le groupe «Alternatives sociales et écologiques» considère d'ailleurs que la représentation des organisations de la société civile, pourtant vantée par le gouvernement lors de sa réforme de ce nouveau CESE, est insuffisante et inéquitable. Des organisations représe ntant des mouvements féministes (comme le Planning familial), des groupes sociaux précaires, des organisations de lutte contre la pauvreté (comme ATD Quart Monde) ont été écartées de cette mandature ce que nous déplorons.

Nous regrettons également que la Confédération P aysanne qui porte un projet d'agriculture paysanne en phase avec les attentes de la société civile et en capacité de répondre aux défis, sociaux, alimentaires, et écologiques, ne soit représentée que par une seule personne. Cela fait l'objet d'un recours que le groupe, dans son ensemble, soutient.

Les derniers mois ont mis en lumière une situation sociale dont les conséquences, aussi bien en matière d'emploi, d'inégalités, de précarité, d'environnement, d'agriculture, de santé ou encore de ser vices publics, doivent être regardées à l'aune des politiques passées. Elles appellent des réponses urgentes en lien avec l'impératif de transition environnementale. La construction d'alternatives, une autre répartition des richesses, sont des enjeux essen tiels pour construire une société plus juste, égalitaire, respectueuse de l'environnement.

C'est sur cet impératif que le groupe fonde sa démarche commune. Pour mener à bien cet objectif, le groupe «Alternatives sociales et écologiques» cherchera autant qu e possible à travailler avec l'ensemble des membres et des autres groupes du CESE.

Pour le Groupe «alternati ves sociales et écologiques »
Marie Noëlle Orain 06 07 85 95 83
Bernadette Groison 06 07 53 88 63
Cécile Gondard Lalann
e 06 86 74 45 60
Serge Le Quéau 06 80 95 85 17