Slide
FSU-SNUTER

Organisation syndicale, regroupant des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quel que soit leur métier, leur statut, leur employeur.

Slide
FSU-SNUTER

Organisation syndicale, regroupant des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quel que soit leur métier, leur statut, leur employeur.

Slide
FSU-SNUTER

Organisation syndicale, regroupant des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quel que soit leur métier, leur statut, leur employeur.

Loi relative « à la gestion de la crise sanitaire »

Un passage en force du gouvernement

La crise sanitaire exige des mesures fortes en matière de santé publique :

- Des moyens humains, matériels et financiers pour l’hôpital et le système de soin et d’assistance aux plus démunis, alors qu’au contraire la politique menée conduit à des restrictions toujours plus fortes de l’offre de soins et de services ;

- Une véritable accessibilité à la vaccination pour l’ensemble de la population, alors qu’une étude récente a montré une fracture entre riches et pauvres, urbains et ruraux ;

- La levée des brevets sur les vaccins, source de profits immenses pour les laboratoires privés alors que c’est la planète entière qui doit accéder au vaccin ;

Au lieu de cela le gouvernement a choisi une politique coercitive contraire aux principes du droit du travail et au statut de la fonction publique avec plusieurs mesures attentatoires aux principes d’égalité et d’accès aux services publics :

- La suspension de fonctions pour les titulaires ou du contrat pour les contractuel.le.s, qui ne correspond à aucune disposition statutaire;

- La subordination de l’accès à nombre de lieux recevant du public à la présentation d’un justificatif dit « passe sanitaire », y compris pour les enfants de 12 à 17 ans pourtant non responsables de leur statut vaccinal, en contradiction avec le droit à la culture et aux loisirs inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.