Projet de loi « Confortant le respect des principes de la République »

Les associations suspectes et en même temps sous contrôle !

Appel à mobilisation

Nous sommes réunis au sein d’un Collectif national contre le projet de loi « Confortant le respect des principes de la République », projet qui comporte de nombreuses menaces à l’encontre des associations. Animé par la LDH, il réunit de nombreux syndicats et des associations.
Une première tribune est parue fin janvier 2021 dans le journal Le Monde alertant sur les réels dangers du projet pour la vie associative de notre pays (voir la tribune « Ne jouons pas avec la République », https://www.ldh-france.org/le-27-janvier-2021-tribune-collective-ne-jouons-pas-avec-la-republique-publiee-dans-le-monde/ ).
Le webinaire tenu le 2 mars 2021 « Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée » initié par le collectif avec le soutien de partenaires, le Mouvement Associatif et France Nature Environnement (FNE), a permis de mettre en évidence, par des exemples précis, les conséquences négatives voire dramatiques du texte, notamment en matière de contrôle, d’agrément, de subvention, de fiscalité…. (Vous pouvez revoir le webinaire en suivant ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=fuRNuroH_hg). Se sont associés depuis Greenpeace et Emmaüs.
Ce projet de loi est une véritable tentative de mise au pas des associations au mépris de la vie démocratique qu’elles symbolisent et de la vitalité sociale qu’elles portent, sans parler des trois millions de salariés et salariées qu’elles emploient.

Afin de renforcer notre dynamique, nous vous invitons à prendre contact entre représentants locaux des membres du collectif pour poursuivre et élargir l’action sur tous les territoires, dans des formes à définir selon les réalités locales. Dans ce cadre, nous vous proposons une action unitaire partout en France en demandant un rendez-vous au préfet courant mars pour exprimer nos inquiétudes et notre opposition sur ce projet.
Merci de nous informer des dates de rendez-vous obtenus pour rendre largement public cette mobilisation nationale avant l’examen du texte au mois d’avril au Sénat.

Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort)
Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac)
Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT)
Confédération général du travail (CGT)
Emmaüs France
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Fédération syndicale univaire (FSU)
Fondation Copernic
Greenpeace
Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s (Gisti)
Libre Pensée
Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mémorial 98
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap)
Planning familial
Sos Racisme
Syndicat de la magistrature (SM)
Syndicat des avocats de France (Saf)
Union national des étudiants de France (Unef)
Union syndicale Solidaires