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FSU-SNUTER

Organisation syndicale, regroupant des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quel que soit leur métier, leur statut, leur employeur.

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Organisation syndicale, regroupant des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quel que soit leur métier, leur statut, leur employeur.

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FSU-SNUTER

Organisation syndicale, regroupant des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics quel que soit leur métier, leur statut, leur employeur.

ACTU A LA UNE

Ça ne peut pas continuer comme ça !!!

Depuis 20 ans la valeur du point d'indice, qui sert de base à nos rémunéra.ons, est gelée. La Ministre de la Fonc.on Publique a confirmé le 9 décembre dernier que les salaires des agent-e-s publics allaient rester bloqués en 2022 : c'est inacceptable!


Le SNUTER-FSU dénonce l’écart entre la communica.on du gouvernement et la réalité des faits. Il fait semblant de reconnaitre l’engagement des agents·es publics et met en avant des « avancées » salariales !
Pendant ce temps par exemple, sa seule polique est d’éviter que les agent.es ne passent en dessous du SMIC et conduit au « tassement » des échelles indiciaires. Ce qui provoque des aberraons telles que le salaire de base d’un·e fonconnaire « nouvel entrant » est le même en catégorie C et en catégorie B (indice 343)!

Les agent·es territoriaux sont les salarié·es les plus mal payé·es en France avec les salaires les plus faibles en comparaison du secteur privé (source DGAFP 2021). Les femmes sont parculièrement touchées par ce4e situaon : ce sont les filières et méers les plus féminisés qui sont les moins reconnus sur le plan salarial. De plus avec une inflaon galopante ce4e régression ne fait qu’empirer ! Et ce n’est pas l’a4ribuon de la prime de 100€ qui va régler quoi que ce soit. Les agents·es publics se sentent méprisé-es et la Foncon Publique Territoriale est rendue peu atractive !

Le pouvoir d’achat lié au traitement de base des fonctionnaires a baissé de 17,4% !
Depuis 20 ans, la valeur du point n’a augmenté que de 8,52% !
L’Indice des prix a lui, augmenté de 31,37% !
Un produit qui coûtait 100€ en 2002 coûte aujourd’hui 131,37 €
Un traitement de base de 1000€ est devenu 1085,20€.
En 2002 ce traitement permettait d’acquérir 10 objets à 100€. En 2022 le traitement revalorisé à 1085,20€ ne permet plus que l’achat de 8 des mêmes objets !

La crise a rendu encore plus visible le rôle irremplaçable du Service public, en parculier local, pour garanr un égal accès aux droits sociaux pour toute la populaon.

Au lieu d’engager un travail de revalorisa.on des salaires, ce gouvernement a préféré imposer sa loi sur les 1607 h en méprisant et sgmasant les agent-es. Allant même jusqu’à attaquer en jusce les accords locaux.

Les agent-es publics ne sont pas responsables de cette crise. Pourtant une part toujours plus faible des revenus du pays est consacrée aux salaires de la Foncon Publique. Les agents·es « coûtent moins cher » aujourd’hui qu’il y a 15 ans !

Alors que notre pouvoir d’achat régresse, la Ministre refuse toute augmenta.on des salaires
et renvoie le dossier à d’hypothé.ques négocia.ons qui se .endraient après les élec.ons
présiden.elles… C’est inacceptable !

EN CONSEQUENCE EXIGEONS ENSEMBLE :
Le dégel du point d’indice
Une mesure immédiate de ra=rapage (par rapport à 2002) de + 20% de la valeur du point d’indice
50 points d’indice pour toutes et tous
Le minimum Fonc.on Publique à 1800€ net
L’égalité professionnelle réelle femmes/hommes par la suppression des écarts de rémunéra.on entre les filières

LE 27 JANVIER, TOUTES & TOUS
EN GRÈVE & EN MANIFESTATION

CGT | FSU | Solidaires

Pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice considérant que cela ne rapporterait pas assez aux agent-es eu égard à ce que cela coûte au budget de l’Etat. Quel mépris envers les 5 millions d’agent-es publics pour lesquel.les aucune reconnaissance globale n’aura eu lieu pendant ces 5 longues années marquées pourtant par leur engagement sans faille dans les conditions particulièrement difficiles qui perdurent encore.

Nos organisations Cgt Fonction publique, FSU et Solidaires Fonction publique vous ont interpellée à de multiples reprises sur la problématique salariale dans la fonction publique. Un dernier courrier vous a été adressé le 16 novembre vous rappelant nos revendications immédiates et l’urgence à agir.

De votre déclaration en ce début de réunion, il apparaît que vous n’avez entendu aucun des points qui y figuraient et que les agent-es publics ne verront donc pas collectivement leur situation s’améliorer avant la fin de ce quinquennat. Nous le dénonçons avec force.
Comme nous avons pu le dire, le cadre de ce que vous avez pompeusement nommé « conférence sur les perspectives salariales » et qui n’a selon vos propres propos pas vocation à aboutir à des mesures concrètes avant la fin du quinquennat, ne correspond en rien à nos attentes ni celles des agent-es publics que nous représentons. Comment oser dans ces conditions parler de « perspectives » !

Nous soulignons d’ailleurs que le gouvernement a beau jeu de faire de grandes déclarations s’agissant de la nécessaire ouverture de négociations salariales dans le secteur privé quand lui-même se garde bien de donner l’exemple s’agissant de ses propres agents.
Nos organisations syndicales quittent donc cette réunion. Elles confirment également l’arrêt de leur participation au cycle de la conférence salariale, qui n’a de salariale que son titre, et dont la légitimité se trouve bien compromise par l’absence de participation d’organisations représentant une majorité des personnels.

Nous récusons par avance l’idée que nous pratiquerions ainsi la politique de la chaise vide puisque pour l’instant, c’est le gouvernement qui pratique une telle politique s’agissant des négociations salariales souhaitées par tous les agents avec toutes leurs organisations syndicales.

C’est bien de mesures générales concrètes dont les agent-es publics et le service public ont besoin. Il vous revient désormais d’ouvrir enfin et sans attendre de véritables négociations pour lesquelles nous sommes immédiatement disponibles.

Que ce soit dans les services de protection de l’enfance, d’action sociale, de PMI des Départements et des services d’action sociale, des CCAS, établissements publics et mairies, les professionnels du champ de l’action sociale, de l’enfance, du handicap, de l’autonomie, de l’insertion dénoncent des conditions de travail ne permettant plus l’exercice de leurs missions de service public.

Toutes et tous appellent à faire du 7 décembre 2021 une journée de lutte du travail social

La charge de travail exponentielle, le sous-effectif chronique, le management agressif, le turn-over incessant, la suppression de moyens humains et financier à destination de la population, privent les travailleurs sociaux et médico-sociaux d’outils indispensables à leurs activités professionnelles et remettent en question les sens de leurs métiers. Cet état de fait a des conséquences sur la qualité de l’accompagnement de publics fragiles ainsi que sur la santé et la sécurité des agents (burn-out, bore-out, arrêt maladie, usure professionnelle...).

Charge de travail
Sous-effectif
Usure professionnelle
Turn-over
Baisse des moyens

Malgré leur fort investissement professionnel, les agents se heurtent à l’impossibilité de répondre aux besoins des publics notamment dans le cadre de la prise en charge de l’enfance en danger. L’empilement de politiques publiques ne favorise pas la prise en charge globale de personnes et l’accès à une autonomie mais enferme l’action des professionnels dans un système d’offre de services peu efficace sur le long terme.

Le projet de loi sur la protection de l’enfance décidé par le gouvernement ne répond pas aux revendications des professionnels sur leurs métiers et leurs missions de même qu’il ne prend pas en considération les besoins financiers et humains de cette mission. De plus il renforce la politique sécuritaire envers les mineurs non accompagnés, enfants qui ont plutôt besoin d’un vrai accompagnement social.

CGT | F!DL | MNL | FSU | UNEF | UNL | SOLIDAIRES


Augmenter les salaires, c'est urgent !

Tout augmente depuis des semaines sauf les salaires, voilà ce que disent les salarié-es dans tous les secteurs d'activité, dans le public comme dans le privé.
Les retraité-es dénoncent également le gel de leurs pensions de retraite et prévoient une nouvelle manifestation nationale le 2 décembre prochain à Paris. Les demandeur-ses d'emploi, dont plus d'un-e sur deux n'est pas indemnisé-e, vont subir de nouveaux reculs conséquents de leurs prestations. Les jeunes continuent d’être relégués à des jobs précaires quand ils ont la chance d’en trouver un, mal payés, et beaucoup vivent en dessous du seuil de pauvreté et dépendent de l’aide familiale ou des dispositifs de distribution de produits de première nécessité. Et ce n’est pas le contrat d’engagement jeune au rabais qui va résoudre leur situation.

Le sondage annuel du Secours Populaire Français constate une hausse de la précarité et la baisse des revenus du monde du travail en 2020. Il comptabilise que 8 personnes sur 10 renoncent à s'acheter des vêtements, à profiter des loisirs pour payer logement et énergie…
Et face à la flambée des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement octroie une prime inflation de 8,30 euros par mois !

Les entreprises reçoivent des milliards d'aides sans aucune conditionnalité en matière d'emploi, ni de normes environnementales. Les plus grandes octroient des dividendes toujours plus élevés et réalisent d’énormes profits.
Pour les organisations CGT, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNEF et UNL, cet argent doit être affecté à l’augmentation générale des salaires et, en premier lieu, au relèvement conséquent du SMIC. La ministre du Travail doit décider immédiatement l'augmentation automatique des salaires et des minima dans les branches ainsi que l’ouverture immédiate de négociations dès que le SMIC augmente.

Dans la fonction publique, l’État doit montrer l’exemple en prenant des mesures générales de revalorisation : dégel de la valeur du point d’indice, ajout uniforme de points sur les grilles, mesures de rattrapage des années de gel (…). La mise en oeuvre réelle de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes doit devenir enfin effective. Dans le secteur privé, les organisations syndicales appellent à réunir les salarié-es pour exiger l’ouverture de négociations sans attendre les NAO. Dans les entreprises publiques et les administrations, elles exigent l’ouverture de véritables rendez-vous salariaux débouchant sur une revalorisation du point d’indice.

Ensemble, allons chercher une rémunération à la hauteur des qualifications, la remise en place de classifications, un déroulement de carrière prenant en compte les diplômes et l’expérience professionnelle.
Augmenter le salaire horaire ou salaire de base, ce n’est pas seulement augmenter le salaire net mais le brut et ainsi protéger notre sécurité sociale et pérenniser de bonnes retraites. C’est aussi ce qui permet d’avoir des services publics de qualité et en proximité, notamment des soins de santé, de l’école à l’enseignement supérieur, les transports en commun…
Augmenter les salaires, c’est la première préoccupation des salarié-es qui veulent pouvoir vivre de leur travail !
Beaucoup d’entre elles et eux sont déjà dans l’action dans le commerce et les services, les transports, la sécurité, l’agroalimentaire à l’instar des salariés de Bergams dans l’Essonne, etc. Toutes et tous ont raison de se mobiliser avec leurs organisations syndicales pour exiger un meilleur salaire de base et des perspectives d'emploi stable et d’évolution professionnelle.

 

CGT | FA | FO | U | SOLIDAIRES


Manifestation nationale à Paris le 2 décembre 2021

Pour les pensions, la santé et les Services publics

Les pensions comme les salaires dans la Fonction publique sont gelés alors que les prix flambent, que les moyens des services publics sont amputés, que les attaques contre la Sécurité sociale se multiplient : la lutte contre cette casse de notre modèle social doit être poursuivie sans relâche. Les revendications des retraité-es sont justes. C’est pourquoi les organisations de fonctionnaires CGT, FA, FO, FSU, Solidaires appellent à manifester le 2 décembre à leurs côtés pour

➢ Une amélioration et une consolidation des retraites. Nous revendiquons le rattrapage des pertes su-bies par les retraité-es et un système d’indexation qui permette une évolution des pensions a minima comme l’inflation. Nous revendiquons le droit à la retraite à 60 ans pout tout-es, et le maintien de la catégorie active dans la Fonction publique pour tenir compte des spécificités dans les trois ver-sants de la fonction publique et une meilleure prise en compte de toutes les formes de pénibilité par un départ anticipé à la retraite de cinq ans. Nous exigeons le maintien des régimes existants, notamment, pour la Fonction publique, le Code des pensions civiles et militaires et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

➢ La défense de notre système de santé et de retraite, porté par une Sécurité sociale financée par les cotisations sociales et basée sur la solidarité intergénérationnelle. Nous exigeons un grand service public de la prise en charge de l’autonomie relevant de l’assurance-maladie, avec 200 000 embauches dans les EHPAD et 100 000 dans le secteur de l’aide à domicile pour garantir des soins de qualité.
Nos organisations syndicales revendiquent un droit effectif pour les pensionnés et retraités de la Fonction publique à être bénéficiaires de la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

➢ La défense et le développement des Services publics. Nous demandons des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin, un plan de titularisation des contractuels, l’abandon de toutes les formes d’externalisation et de privatisation, le renforcement du Statut Géné-ral, garantie pour le citoyen d’un service public neutre et impartial et, par voie de conséquence, l’abrogation de la loi dite de transformation de la Fonction publique.

Toutes et tous ensemble pour nos droits, nos conditions de travail et de vie, la justice sociale et les solidarités.

SALAIRES :

des annonces ciblées en catégorie C mais…

TRES LOIN DU COMPTE … et le point d’indice toujours gelé

Plus que jamais la question salariale et du pouvoir d’achat est au coeur des préoccupations des agent-es publics. Depuis la rentrée, l’augmentation des prix du gaz, de l’électricité, de l’essence et de nombreux produits de première nécessité impactent les budgets et bien évidement ceux des plus précaires et des bas et moyens salaires.

La conférence salariale concernant la Fonction publique qui s’est déroulée le 6 juillet dernier a débouché sur un certain nombre d’annonces, mais loin des attentes et de la revendication portée par la FSU : le dégel du point d’indice bloqué depuis 2010, exception faite en
2016/2017 (+1,2 % au total).

La question des salaires est centrale dans la Fonction publique territoriale. Selon l’INSEE la rémunération des agents publics a diminué de 0,7 % de 2009 à 2019 quand celle du privé a augmenté de 4,8 %. Les disparités restent fortes selon la collectivité employeur,
les qualifications et l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est toujours important (5 % à niveau équivalent).

Dans ce contexte et après plus de 18 mois de crise sanitaire, au cours desquels les agent-es publics territoriaux ont été mis à contribution et ont répondu présent-es auprès de la population et des plus fragiles, l’attente était forte d’une annonce du gouvernement en reconnaissance de cet engagement et du rôle des services publics.

Force est de constater que les mesures annoncées sont loin du compte, partielles et ne sont pas à la hauteur des enjeux. Elles sont catégorielles alors qu’une refonte globale et cohérente des grilles s’impose. Des annonces insuffisantes pour les catégories C, aucune pour les catégories B, aucune pour les catégories A, en particulier celles du secteur médico-social dont les grilles sont en deçà du A type etc.

Pour le SNUTER, il faut une négociation globale et cohérente des grilles de salaires pour l’ensemble des agents publics, quelle que soit la catégorie A, B ou C.

Relèvement de l’indice minimum de traitement au 1er octobre 2021 Contrainte par la hausse de l’inflation, la ministre du Travail a rendu publique, le 15 septembre la revalorisation du SMIC de 2,2% obligeant la ministre de la Fonction publique à annoncer le 17 septembre le relèvement de l’indice minimum de traitement à l'IM 340. En effet les nouvelles grilles indiciaires du début de la catégorie C, censées s’appliquer au 1er janvier 2022, étaient obsolètes avant même leur mise en oeuvre !

Ce qu’il faut retenir pour 2022 :
Revalorisation des grilles indiciaires des grades C1 et C2 : l’échelle C1 passe de 12 à 11 échelons et la durée de carrière de 25 ans à 19 ans. La durée des échelons de 1 à 6 est réduite à 1 an. L’échelle C2 comprend toujours 12 échelons mais sa durée passe
de 25 ans à 20 ans. La durée des échelons de 1 à 6 est réduite à 1 an.
Revalorisation des deux premiers échelons du C3 mais la durée reste la même dans l’ensemble de la grille.
Attribution exceptionnelle d’une bonification d’ancienneté d’un an, au 1er janvier 2022 Pour l’ensemble de la catégorie C : cette mesure permettra une accélération du changement d’échelon, variable en fonction de l’ancienneté de chaque agent-e dans son échelon et les nouvelles grilles. Attention : cette bonification se fera après le reclassement des agents dans les grilles C1 et C2 conformément au tableau ci-joint.

Exemple : un adjoint technique au 6e échelon du C1 depuis le 1 er juin 2021 soit 6 mois, IM 340 depuis le 1er octobre 2021. Au 1er janvier 2022, il est reclassé au 5e échelon de la nouvelle grille C1, IM 345, il conserve la moitié de son ancienneté soit 3 mois et bénéficie d’une bonification de 1 an, soit ancienneté de 15 mois. Cela lui permet le passage immédiat au 6e échelon IM 348.

Agents de maîtrise : les premiers échelons d’agent de maîtrise sont revalorisés, de l’échelon 1 (IB 372-IM 343) à l’échelon 5 (IB 397-IM 361) ; les deux premiers échelons d’agent de maîtrise principal, échelon 1 (IB 390-IM 357) et échelon 2 (IB 400-IM 363). Ces annonces constituent une première étape qui sera suivie de groupes de travail entre septembre 2021 et février 2022 pour « construire un diagnostic partagé sur la politique salariale ».

La FSU Territoriale juge ces mesures insuffisantes et loin de répondre aux attentes des personnels. Nous exigeons :

  •  l’ouverture en urgence de négociations pour un revalorisation de 20 % de la valeur du point d’indice ;
  • l’octroi de 50 points d’indice pour tous et toutes ;
  • le retour de l’indexation des salaires sur les produits de base.

C1

 
DEPUIS LE 1er  OCTOBRE 2021 (C1) À PARTIR DU 1er  JANVIER 2022 (C1)
ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ DURÉE TRAITEMENT BRUT ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ DURÉE TRAITEMENT BRUT
1 354 340 1 an 1 593,24 € 1 367 340 1 an 1593,24 €
2 355 340 2 ans 1 593,24 € 2 368 341 1 an 1597,93 €
3 356 340 2 ans 1 593,24 € 3 370 342 1 an 1602,61 €
4 358 340 2 ans 1 593,24 € 4 371 343 1 an 1607,30 €
5 361 340 2 ans 1 593,24 € 5 374 345 1 an 1616,68 €
6 363 340 2 ans 1 593,24 € 6 378 348 1 an 1630,74 €
7 370 342 2 ans 1 602,62 € 7 381 351 3 ans 1644,79 €
8 378 348 2 ans 1 630,73 € 8 387 354 3 ans 1658,85 €
9 387 354 3 ans 1 658,85 € 9 401 363 3 ans 1701,03 €
10 401 363 3 ans 1 701,02 € 10 419 372 4 ans 1743,20 €
11 419 372 4 ans 1 743,20 € 11 432 382 - 1790,06 €
12 432 382 -   1 790,06 €    

 

Reclassement C et C2

C1 C2
ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE ANCIENNETÉ D’ÉCHELON CONSERVÉE
1 1 SA 1 1 AA
2 1 1/2 AA 2 2 1/2 AA
3 2 1/2 AA 3 3 1/2 AA
4 3 1/2 AA 4 4 1/2 AA
5 4 1/2 AA 5 5 1/2 AA
6 5 1/2 AA 6 6 1/2 AA
7 6 1/2 AA 7 7 AA
8 7 3/2 AA 8 8 AA
9 8 AA 9 9 AA
10 9 AA 10 10 AA
11 10 AA 11 11 AA
12 11 AA 12 12 AA

 

C2

 
DEPUIS LE 1er  OCTOBRE 2021 (C2) À PARTIR DU 1er  JANVIER 2022 (C2)
ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ DURÉE TRAITEMENT BRUT ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ DURÉE TRAITEMENT BRUT
1 356 340 1 an 1 593,24 € 1 368 341 1 an 1597,93 €
2 359 340 2 ans 1 593,24 € 2 371 343 1 an 1607,30 €
3 362 340 2 ans 1 593,24 € 3 376 346 1 an 1621,36 €
4 364 340 2 ans 1 593,24 € 4 387 354 1 an 1658,85 €
5 376 346 2 ans 1 621,36 € 5 396 360 1 an 1686,97 €
6 387 354 2 ans 1 658,85 € 6 404 365 1 an 1710,40 €
7 404 365 2 ans 1 710,39 € 7 416 370 2 ans 1733,83 €
8 430 380 2 ans 1 780,68 € 8 430 380 2 ans 1780,69 €
9 446 392 3 ans 1 836,92 € 9 446 392 3 ans 1836,92 €
10 461 404 3 ans 1 893,15 € 10 461 404 3 ans 1893,15 €
11 473 412 4 ans 1 930,64 € 11 473 412 4 ans 1930,64 €
12 486 420 - 1 968,13 €   486     1 968,13 €

 

C3

 
DEPUIS LE 1er  JANVIER 2021 (C3) À PARTIR DU 1er JANVIER 2022
ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ DURÉE TRAITEMENT BRUT INDICE BRUT INDICE MAJORÉ TRAITEMENT BRUT
1 380 350 1 an 1640,10 € 388 355 1663,53 €
2 393 358 1 an 1677,59 € 397 361 1691,63 €
3 412 368 2 ans 1724,45 €      
4 430 380 2 ans 1780,68 €      
5 448 393 2 ans 1841,60 €      
6 460 403 2 ans 1888,46 €      
7 478 415 3 ans 1944,69 €

INCHANGÉ

8 499 430 3 ans 2014,98 €      
9 525 450 3 ans 2108,70 €      
10 558 473   2216,48 €